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Qu’est-ce que le “devoir de vigilance” des entreprises ?

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Le 1er juin, le Parlement européen a adopté sa propre version de la Directive sur la diligence raisonnable ou “Due Diligence” des entreprises en matière de développement durable. S'inspirant largement de la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance pour les sociétés mères et les entreprises donneuses d'ordre, cette directive est désormais en phase de négociation entre les différentes institutions européennes en vue d'aboutir à une version définitive. La loi française, bien qu'elle ait encore du mal à être pleinement mise en œuvre, a néanmoins provoqué une petite révolution dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises. Mais alors, le devoir de vigilance, késako ? A quoi cela engage les marques ?

Article rédigé par Arnaud Bonisoli, Project Manager chez dFakto et expert en devoir de vigilance des entreprises.
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Le Rana Plaza, une tragédie dans le monde du textile pour une révolution globale

Comme ce fut le cas pour de nombreuses révolutions sociétales, la naissance de ce “devoir de vigilance” contraignant commence par une tragédie.

En avril 2023, une commémoration importante avait lieu avec le 10e anniversaire de l'effondrement du Rana Plaza. Le bâtiment délabré, qui abritait plusieurs usines textiles au Bangladesh, s’écroulait  alors malgré les avertissements itératifs des employé·e·s, coûtait la vie à au moins 1 132 personnes et en blessait plus de 2 500.  Il est considéré comme l’un des pires accidents industriels de l’Histoire. Cet événement allait marquer un tournant fondamental dans le développement d'un droit nouveau pour les entreprises.

En effet, alors que depuis le début des années 2000, la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) se développait via une approche volontariste qui ne connaissait qu’une adhésion des entreprises à des standards peu contraignants 

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