Applicables au 15 mai 2023
DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
– The Good Goods: désigne La Société Éditrice de The Good Goods, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B831 164 645, ayant son siège social 12 rue Philippe de Girard, Paris 10ème.
– Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par The Good Goods.
– Conditions Particulières : désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables aux Produits et/ou Services proposés par The Good Goods aux particuliers. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Produit et/ou Service. Les Conditions Particulières des principaux Produits et/ou Services proposés par The Good Goods sont réunies en Annexe I des Conditions Générales et en font partie intégrante.
– Bon de commande : désigne les conditions contractuelles négociées de gré à gré et applicables aux Produits et/ou Services proposés par The Good Goods à un Client aux professionnels et/ou aux personnes morales. Les principales offres de produits et/ou services proposés par The Good Goods aux professionnels et aux personnes morales sont présentées en Annexe I bis des Conditions Générales et en font partie intégrante. Un bon de commande est constitué par tout document écrit exprimant l’engagement du Client, notamment devis signé ou accepté par tout moyen, email. Le Bon de commande est établi en fonction du nombre de Bénéficiaires déclarés par le Client. Si The Good Goods constate pendant la durée du Contrat que le nombre de Bénéficiaires effectifs est supérieur au nombre de Bénéficiaires déclarés, et après en avoir averti le Client, The Good Goods se réserve la possibilité d’augmenter le prix initialement convenu.
– Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières ou le Bon de commande applicables entre The Good Goods et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
– Client : désigne une personne physique ou morale liée à The Good Goods par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
– Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à The Good Goods par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.
– Bénéficiaire : désigne une personne physique et ou morale désignée par un Client pour bénéficier des avantages issus du Contrat dont il est signataire. Une personne ayant accepté de devenir Bénéficiaire est réputée accepter concomitamment les clauses du Contrat dans le cadre de son usage des Produits et/ou Services.
– Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client et/ou du Bénéficiaire à titre onéreux ou gratuit par The Good Goods.
– Commande : désigne l’acte d’une personne physique ou morale Utilisateur et/ou Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par The Good Goods à titre onéreux. L’utilisateur passant une commande devient un Client.
– Site : désigne le Service en ligne d’information généraliste édité par The Good Goods, accessible à l’adresse www.thegoodgoods.fr. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Produits et/ou Services spécifiques, dont notamment les pages de souscription d’abonnement.
– Boutique en ligne : désigne le Service en ligne de vente par correspondance édité par The Good Goods, accessible depuis le Site ou directement à l’adresse thegoodgoods.fr/ressources
– Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou du Client et/ou d’un Bénéficiaire sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci.
– Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par The Good Goods des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients et/ou Bénéficiaires ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse lien.
PRÉAMBULE
Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par The Good Goods. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières ou par un Bon de commande. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières ou le Bon de commande constituent le Contrat liant The Good Goods à l’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire.
Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de The Good Goods implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales, les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par The Good Goods, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.
S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales, et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
Les Bons de commande ne peuvent être modifiées pendant la durée d’un Contrat que d’un commun accord des Parties.
Les stipulations des Conditions Générales, et des Conditions Particulières et des Bons de commande s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité de The Good Goods.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de The Good Goods à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.
PRODUITS ET/OU SERVICES de The Good Goods
Les principaux Produits et/ou Services proposés par The Good Goods sont présentés dans le présent article et dans l’Annexe I des Conditions Générales intitulée « Conditions Particulières » et l’Annexe I bis intitulée « Offres destinées aux professionnels et personnes morales ». The Good Goods se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.
Offres d’abonnement et réabonnement aux publications
The Good Goods propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses publications.
Un abonnement permet au Client et/ou au Bénéficiaire de recevoir à intervalle régulier, une publication périodique éditée par The Good Goods.
Est considéré comme un réabonnement tout abonnement contracté pendant une période de six mois suivant le terme d’un précédent abonnement souscrit par le Client ou avec le même moyen de paiement et portant sur la même publication, y compris si le précédent Contrat a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation.
Un abonnement peut porter sur la version numérique d’une publication si elle existe
La publication est accessible pour le Client et/ou le Bénéficiaire sur le Site et/ou les Applications. Les abonnements numériques donnent également accès à des Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site et/ou les Applications.
COMMANDES DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Les Commandes par des professionnels ou des personnes morales sont formalisées par la signature d’un Bon de commande, en contactant le service le Service Client par e-mail à morning@the goodgoods.fr.
Les Commandes ne peuvent porter que sur les offres en vigueur au jour de leur enregistrement, y compris les offres promotionnelles.
The Good Goods peut refuser ou annuler toute Commande ne répondant pas aux conditions de l’offre telles que mentionnées dans les Conditions Particulières ou en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service.
The Good Goods se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.
Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite de The Good Goods au Client par affichage d’une page Internet d’information puis par envoi d’un courrier électronique, ou à défaut d’adresse électronique, par courrier postal. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.).
Cette confirmation de Commande vaut acceptation de celle-ci par The Good Goods et valide la transaction. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cette confirmation.
Les informations relatives à la transaction sont également consultables par le Client sur son Compte.
En cas de commande d’un Produit par téléphone ou courrier postal, un bon de livraison valant confirmation de la Commande sera joint au dit Produit.
Dans l’hypothèse où le règlement de la Commande n’est pas simultané à celle-ci, le Contrat ne sera réputé conclu qu’une fois le règlement reçu.
Les données enregistrées par The Good Goods et/ou ses prestataires, dans le cadre de l’exécution du Contrat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre The Good Goods et ses Clients (offre souscrite, date de souscription). En particulier, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
TARIFS
Tarifs applicables lors de la Commande
Les tarifs applicables aux professionnels ou aux personnes morales sont négociés de gré à gré et formalisés lors de la signature du Bon de commande.
Les tarifs des offres de produits et/ou Services de The Good Goods destinés aux particuliers sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions Particulières et indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de port éventuellement applicables à la commande sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.
The Good Goods se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieur à la date d’une commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.
Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits et/ou Services de The Good Goods, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.
Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, The Good Goods se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur et/ou Client a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel.
Toutes les commandes, que le Client soit un particulier, un professionnel ou une personne morale et quel que soit son pays de domiciliation ou de livraison, sont payables en euro.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et/ou Services présents sur les différents supports de vente.
Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours
The Good Goods pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :
– Pour un contrat souscrit par un professionnel et/ou une personne morale :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
– Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
– Pour un contrat d’abonnement à durée libre :
Sauf paliers d’augmentation d’ores et déjà prévus lors de la souscription de la commande, toute augmentation tarifaire non prévue au moment de la commande doit être notifiée par The Good Goods au Client avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A la réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.
PAIEMENT
Sauf clause spécifique des Conditions Particulières ou d’un Bon de commande, le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par The Good Goods peut être effectué :
Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa Internationale
Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée Sips – Worldline, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et la confidentialité du paiement. The Good Goods ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Sips – Worldline et les transactions avec The Good Goods se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en précommande, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.
Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :
– de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur le Site de The Good Goods
– à défaut, de contacter le Service Client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.
Par prélèvement automatique SEPA
Lors de la souscription d’un abonnement, le Client peut :
– Adresser par voie postale un mandat de prélèvement SEPA dûment complété ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée sur le formulaire ou à l’article XIV des présentes.
– OU signer le mandat via la solution sécurisée en ligne. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM).
Le Client s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.
En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client, soit :
– de les mettre à jour en se connectant à son Compte sur le Site de The Good Goods
– à défaut, de contacter le Service Client.
Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du Contrat d’abonnement.
Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de Commande, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.
Par Paypal
Le paiement par l’intermédiaire de Paypal se fait selon les conditions de cet opérateur, que nous vous invitons à consulter : www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
DURÉE D’ENGAGEMENT – RÉSILIATION
Durée d’engagement
Les Offres d’abonnement aux Produits et/ou Services de The Good Goods sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable et/ou le Bon de commande.
- Libre :
Dans ce cas, l’abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription,The Good Goods informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
- Déterminée :
Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par The Good Goods à se réabonner.
Selon les Conditions particulières ou le Bon de commande applicables, l’abonnement peut à son échéance, soit être reconduit tacitement au tarif en vigueur à la date de de renouvellement, soit nécessiter l’accord explicite du Client pour être renouvelé. Le Client sera alors invité par The Good Goods à se réabonner.
A titre exceptionnel, The Good Goods pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée souscrit par un particulier justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : procédure de surendettement, incarcération, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.
Modalités de résiliation par le Client
Ecrivez-nous un email à l’adresse morning@thegoodgoods.fr, objet “Résiliation”. La résiliation sera effective à la fin de l’échéance contractuelle en cours.
Résiliation par The Good Goods
The Good Goods peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client ou le Bénéficiaire, sans préjudice de toute action que The Good Goodspourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
The Good Goods se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, The Good Goods s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de The Good Goods.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :
– Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.
– Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
– CD, DVD ou livre dont le blister d’emballage a été ouvert par le Client.
– Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation, et ce, sans annulation.
– Biens indissociables d’autres articles (exemple : le supplément d’une publication).
– Biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
– La réception de la commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.
– La conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.
– La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement à une publication papier.
Si le délai de quatorze jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.
Le Client informe The Good Goods de sa décision de se rétracter en écrivant à l’adresse abonnement@thegoodgoods.fr
Il peut également adresser tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus au Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l’article XIV.
A réception de l’email, The Good Goods adresse au Client un accusé de réception.
Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par The Good Goods sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, exclusivement par virement sur le compte bancaire du Client. En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.
En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.
Dispositions spécifiques relatives à la fourniture de contenus et services numériques (articles L. 224- 25-1 et suivants du Code de la consommation)
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, The Good Goodsassure la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques vendus sur le Site et les Applications (ci-après « Contenu(s) et Service(s) Numérique(s) »).
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client bénéficie, dans l’hypothèse d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distincte de Contenus et/ou Services Numériques, d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Contenu et Service Numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture.
Dans l’hypothèse où le Contenu et Service Numérique serait fourni de manière continue, l’Utilisateur peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité du Contenu et Service Numérique au cours de la période contractuelle de fourniture incombe à The Good Goods dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.
Le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation.
Le Client a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que The Good Goods ait procédé à la mise en conformité du Contenu et Service Numérique.
La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature et de l’usage du Contenu et Service Numérique recherché par le Client.
The Good Goods peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Contenu et Service Numérique en l’absence de défaut. Dans l’hypothèse où The Good Goods ne respecterait pas ces conditions, le Client pourra, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée.
The Good Goods procédera au remboursement des sommes éventuellement dues au Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge de celui-ci, The Good Goods procédera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou Service.
Lorsque le Client demande une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Contenu ou Service Numérique suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en conformité.
La garantie légale de conformité portée par The Good Goods s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les Contenus et Services Numériques bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Mise en œuvre des garanties légales
Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter le Service Client à l’adresse email abonnement@thegoodgoods.fr
Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par The Good Goods sur justificatifs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
The Good Goods est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéo-graphique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre soumise à protection, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de The Good Goods, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
The Good Goods est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable de The Good Goods, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client et/ou un Bénéficiaire ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de The Good Goods, merci de contacter le service commercial de The Good Goods à l’adresse électronique suivante : abonnement@thegoodgoods.fr.
RESPONSABILITÉ
The Good Goods est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales et Conditions Particulières.
Toutefois, The Good Goods peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client et/ou au Bénéficiaire, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.
Contenus éditoriaux
Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications sur le Site et/ou Applications The Good Goods sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls.The Good Goods ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
Contenu contributif – Contenu hébergé par The Good Goods
The Good Goods, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation à The Good Goods d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.
S’agissant des contenus dont The Good Goods est hébergeur, The Good Goods n’est tenu que de procéder à leur retrait du Site et/ou Applications a posteriori, dans le cadre d’une notification de leur caractère illicite ou préjudiciable.
Conformité des Produits et Services à la réglementation en vigueur
Les Produits et/ou Services The Good Goods sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité The Good Goods ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses Produits et/ou Services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de livraison d’un Produit ou de résidence de l’Utilisateur et/ou du Client et/ou du Bénéficiaire.
Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et/ou Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.
Force majeure
The Good Goods ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
Moyens techniques des Utilisateurs et/ou Clients – Réseau Internet
The Good Goods décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client et/ou le Bénéficiaire pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de l’équipement utilisé lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.
The Good Goods fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et/ou des Applications. Cependant, l’Utilisateur et/ou le Client et/ou le Bénéficiaire déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité The Good Goods ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site et/ou des Applications.
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site et/ou des Applications indépendantes de la volonté The Good Goods, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
– Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
– Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site et/ou les Applications.
– Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou aux Applications et/ou utiliser les Services.
– Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).
Produits et services de tiers
The Good Goods décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :
– présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications, Site et/ou Applications ;
– ou hébergés dans des pages de ses publications, Site et/ou Applications dédiées à des produits et services proposés par des tiers partenaires ;
– accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site et/ou ses Applications.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, The Good Goods est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients et/ou Bénéficiaires sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité de The Good Goods. Chaque nouvel Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client et/ou au Bénéficiaire une information complète avant tout traitement de données le concernant.
L’Utilisateur et/ou le Client et/ou le Bénéficiaire est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le Site et/ou les Applications et à paramétrer ses choix en la matière sur la plate-forme dédiée accessible ici .
SERVICE CLIENT
The Good Goods met à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire la foire aux questions, FAQ , qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.
Si l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client de The Good Goods peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : abonnement@thegoodgoods.fr.
RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire peut s’adresser au Service Client de The Good Goods qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.
En cas d’échec de cette démarche, il peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse URL www.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.
LITIGE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.
En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Les abonnements numériques
Description de l’offre : 1 compte numérique donnant accès à tous les contenus en langue française du Site, depuis un appareil à la fois.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un abonnement à The Good Goods par un particulier.
Prix : 11,99 € par mois, 10.99€ trimestriel et 9.99€ mensuel.
Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire ou via PayPal. Paiement en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite pour le prélèvement mensuel : oui, par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client. Au cours du premier mois, cet abonnement peut être résilié par simple appel au Service Client au 03-28-25-71-71 (prix d’un appel local) ou au (33)3-28-25-71-71 depuis l’étranger, du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures.
Renouvellement tacite pour le prélèvement annuel : chaque année, reconduction tacite annuelle de l’abonnement au tarif en vigueur, sauf résiliation par le Client. Un e-mail d’information est adressé au moins un mois avant l’échéance.
PRINCIPALES OFFRES D’ABONNEMENT DESTINÉES AUX PROFESSIONNELS ET PERSONNES MORALES
Le contenu des offres décrites ci-dessous sont susceptibles d’évoluer en fonction des développements techniques et des choix éditoriaux de The Good Goods. Dès lors qu’elles n’altèrent ni les moyens d’accès aux contenus proposés ni le volume et la qualité des contenus eux-mêmes, ces évolutions ne peuvent en aucun cas constituer un motif de résiliation du Contrat de la part du Client.