Dans les pas des Etats-Unis, l’UE en passe d’adopter une nouvelle loi contre le travail forcé

Enfin, l’Union européenne prend des mesures décisives en adoptant sa propre législation pour interdire les produits fabriqués grâce au travail forcé. D’ici 2027, ce nouveau règlement approuvé par la commission ce mardi 23 avril 2024 devrait permettre aux autorités nationales de mener des enquêtes sur les produits soupçonnés d'être liés au travail forcé et de les interdire sur le marché de l'UE. Toutefois, pour que cette législation entre pleinement en vigueur, elle doit encore obtenir le soutien unanime des États membres. Cette avancée législative constitue une étape cruciale dans la lutte contre le travail forcé. Elle s'inscrit dans la lignée du UFLPA (Uyghur Forced Labor Prevention Act) entré en vigueur en, 2021 aux Etats-Unis. Quelles sont les différences entre les modèles européen et américain ? Le texte européen peut-il être plus ou moins efficace que son homologue américain ?

Cette loi, couplée aux récentes réglementations sur la traçabilité et le devoir de vigilance (CSRD, CSDDD) devrait forcer les géants de la mode européens (H&M, Inditex mais aussi les groupes du luxe Français et italiens) à changer leurs pratiques. Ces grandes marques pourraient, en effet, jusqu’à aujourd’hui s'approvisionner en coton ou en vêtements issus du travail forcé des Ouïghour·es. Le Xinjiang, la province habitée par la minorité à l’ouest de la Chine représente environ 90 % du coton chinois, soit 20 % environ de l'offre mondiale. En adoptant cette nouvelle législation, l'Union européenne envoie un signal fort contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. La comparaison avec la loi américaine UFLPA révèle des différences tactiques et juridiques, mais également un objectif commun vers  la création d'une industrie de la mode éthique et socialement responsable. 

Présomption d'innocence en Europe, VS présomption de culpabilité aux Etats-Unis

L'une des distinctions les plus marquantes réside dans la présomption juridique adoptée par chaque législation. En Europe, les produits seront retirés du marché unique de l'UE dès lors que la preuve de l'utilisation de travail forcé sera établie. Les entreprises non conformes auront alors 3 options : se débarrasser, recycler ou donner les biens incriminés, sous peine d'amendes. Aux États-Unis, en revanche, les entreprises doivent prouver l'absence de travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement. Elles ne sont pas présumées innocentes. En Europe, les entreprises dont les cargaisons ne seront pas contrôlées passeront plus facilement entre les mailles du filet.