Les Etats-Unis ont fait figure de pionniers en promulguant dès 2021 la loi UFLPA (Uyghur Forced Labor Prevention Act) empêchant l’importation de produits issus du travail forcé, et donc de facto du travail des Ouïghours en Chine. Pourtant, 3 ans après l’entrée en vigueur de cette loi, des vêtements en coton du Xinjiang ou fabriqués dans des conditions douteuses en Chine continuent d’entrer sur le territoire américains. Une contradiction rendue possible par l’existence d’une exception : la règle De Minimis, une disposition législative douanière américaine qui suscite de vives préoccupations. 

De Minimis Loophole : de quoi parle-t-on et pourquoi cette faille légale pose problème ?

Aux Etats-Unis, la règle De Minimis, surnommée localement “De Minimis loophole”, prévoit que tous les envois d'une valeur inférieure à 800 $ sont exemptés de droits d'importation et ne sont pas soumis aux lois restreignant leur entrée sur le sol américain, comme la loi UFLPA. Tous les achats individuels, les commandes passées par des consommateur·ices sur des sites de mode e-commerce chinois, passent donc à travers les mailles de la loi. Cette exemption est largement utilisée. Pas moins de 1,05 milliard de colis sont entrés aux États-Unis sous ce régime en 2023, selon les données des douanes et de la protection des frontières américaines (U.S. Customs and Border Protection)

Un trou dans la loi UFLPA

Promulguée par le président Joe Biden, l'UFLPA interdit l'importation de certains produits, notamment le coton et les tomates, en provenance du Xinjiang, dans l’objectif de lutter contre le travail forcé des populations Ouïghoures dans cette région de Chine. Le De Minimis Loophole remet largement en cause l'efficacité d’une législation pourtant ambitieuse. Cette lacune permet à des produits potentiellement issus du travail forcé des Ouïghours d'entrer sur le marché américain. Mike Gallagher, le président du Comité select sur le Parti communiste chinois (Select Committee on the CCP) estime que 94 % de tous les colis issus du commerce B2C entraient aux États-Unis grâce à cette règle De Minimis. Des réformes supplémentaires pour combler cette lacune sont donc nécessaires pour garantir que les produits fabriqués grâce au travail forcé ne puissent effectivement plus entrer aux États-Unis, conformément aux objectifs initiaux de la loi. 

Cette exemption est aussi pointée du doigts par les vendeur américains 

“Plus de 3 millions de colis entrent aux Etats-Unis chaque jour sans être soumis à aucun contrôle ni aucune taxe, et ils nuisent au commerces américains.” avance Earl Blumenauer, représentant de l'Oregon à la Chambre des représentants des États-Unis.