Lois, innovations, projets : ce qui a bougé dans la mode durable en avril 2024

Chaque mois, The Good Goods et la Fédération de la Mode Circulaire vous offrent un aperçu essentiel de l’évolution et des dernières nouvelles du secteur de la mode et du textile. Un tour d’horizon en France et au-delà, pour se tenir informés des progrès continus qui visent à transformer l’industrie de la mode vers plus de durabilité. Ce mois-ci : Une réflexion sur la proposition de loi contre les PFAS (et ses limites), un géant du luxe qui cherche à encadrer l’utilisation de ses matière par les marques d’upcycling, un retour en arrière sur la journée de la mode circulaire, et une étude qui donne les clés aux upcycleur·ses pour concevoir les produits qui plairont aux consommateur·rices.

L’édito de la FMC - PPL pour l'interdiction des PFAS : lumière sur la toxicité des textiles

Le 4 avril 2024, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi (PPL) pour réduire l’exposition aux “polluants éternels”, aussi appelés PFAS. La PPL a été déposée à l’initiative du député du groupe Écologiste - NUPES, Nicolas Thierry, le 25 mars dernier. Les PFAS, ou substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, sont une classe de composés chimiques largement utilisée dans de nombreux produits de consommation courants en raison de leurs propriétés uniques, telles que leur résistance aux tâches, à l'eau et à la graisse. Ces substances sont préoccupantes pour la santé humaine et peuvent être la cause de troubles du foie, de problèmes hormonaux et dans les cas les plus graves, de cancers. Les PFAS sont majoritairement présents dans les revêtements adhésifs, les emballages alimentaires ou encore les produits cosmétiques. Néanmoins, les textiles ne sont pas épargnés, les PFAS étant nombreux dans les vêtements imperméables et résistants aux tâches ou encore dans les textiles d’ameublement et de décoration. De ce fait, le texte prévoit l'interdiction de fabriquer, importer, exporter ou mettre sur le marché des textiles d’habillement contenant des PFAS à compter du 1er janvier 2026. Cette interdiction s'appliquerait à l’ensemble des textiles à compter du 1er janvier 2030. Les vêtements de protection pour les professionnel·les de sécurité sont néanmoins exclus du champ d’application du texte. Cette proposition de loi, bien que couvrant divers types de produits, met en lumière la potentielle dangerosité et toxicité des textiles, particulièrement ceux dérivés de la pétrochimie. Cette réalité, bien que souvent sous-estimée, demeure largement méconnue tant par les consommateur·ices que par les législateur·ices.  En effet, à titre d'exemple, les règles issues de la Convention internationale de Bâle sur les transferts de déchets considérés comme "dangereux" ne s'appliquent pas aux déchets textiles contenant des PFAS. Ce texte français serait donc précurseur et permettrait de souligner le fait que consommer de la mode circulaire n'est pas seulement un geste écologique, c'est également le moyen de préserver sa santé ! Prochaine étape du texte : passage au Sénat fin mai !

Clara Cherblanc - Chargée de mission plaidoyer auprès de la FMC

Les actus du mois, en bref

Chanel pose la question de la propriété intellectuelle dans l’upcycling

La marque ne veut plus voir ses logos dans des produits upcyclés et lance par là même un débat sur les droits de propriété intellectuelle de la mode. D’un côté, la demande paraît assez légitime et entendable. Chanel revendique le contrôle d’une image de marque qu’elle souhaite défendre, et s'inquiète également d’un risque de dilution voire de contrefaçon. D’un autre, les défenseur·ses de l'upcycling plaident pour la liberté créative et craignent qu'un cadre légal plus strict concernant l’utilisation de tissus recyclés viennent freiner le développement d’une démarche circulaire et durable dont la mode a bien besoin.