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#EXPERT La loi contre fast et ultra fast fashion, avec Anne-Cécile Violland et Yann Rivoallan

ON(WARD) FASHION, le podcast des solutions business pour une mode durable, reçoit Anne-Cécile Violland, Députée de Haute-Savoie et porteuse du projet de loi pour restreindre la fast et l’ultra fast fashion, et Yann Rivoallan, Président de la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin, pour parler en détails de la loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 14 mars 2024 et de la procédure accélérée de validation par le Sénat. 

Qu’attendre de la loi contre fast et ultra fast fashion ?

Le 14 mars 2024 est un jour historique pour la France : la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Le texte contient une série de mesures visant à réguler la vente d’articles de mode à très bas prix et de très basse qualité. La loi, revendiquée transpartisane, a reçu le soutien de tous les groupes de l’hémicycle ; elle fera de la France « le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ultra-fast fashion », selon les mots du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu.

La proposition a été portée par la députée Anne-Cécile Violland du groupe Horizons et doit désormais être examinée par le Sénat. C’est précisément ici que l’on tempère et que l’on saisit cette fenêtre de tir pour aborder son contenu en détail. Car pour que le texte soit voté à bon escient, sans être défiguré, et qu’on y ajoute les amendements nécessaires pour contraindre efficacement un modèle d’hyper production de vêtements bas de gamme insoutenable, c’est le moment de débattre de ses limites et de ses effets de bords potentiels. Et pour débattre, il faut comprendre.

Dans cet épisode, nous avons l’honneur de recevoir, Anne-Cécile Violland, Députée de la Haute-Savoie et porteuse du projet de loi adopté, et Yann Rivoallan, Président de la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin

Très bonne écoute !

 

Trame indicative du débat

  • Comment expliquez-vous le vote à l’unanimité ?
  • Genèse du projet de loi 
  • Avec qui vous l’avez construit ?
  • Résumé du projet de loi
  • Le paysage actuel de la mode
  • Un point sur l’ultra fast fashion
  • Cette loi fait-elle débat chez les marques et pourquoi  ?

Le projet 

  • Qu’est-ce qu’une référence ?
  • Le seuil de quantités (maxima) 
  • Les critères de durabilité 
  • La question du devoir de vigilance est-elle ou sera-t-elle intégrée ?
  • Fiscalité 
  • Publicité
  • Propriété intellectuelle
  • Impacts sur la santé
  • Sensibilisation du consommateur ?
  • Que signifie la procédure accélérée ?

 

Lire notre article récapitulatif sur le projet de loi

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