La norme REACH, qu’est-ce que c’est ?

REACH est l’acronyme de «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques».

Cette norme date de 2007. Elle est issue du règlement de l’Union Européenne (UE) et vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Ainsi, elle concerne la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques nocives, et favorise également la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE.

Elle promeut des méthodes alternatives pour évaluer les dangers des substances afin de réduire le nombre d’essais sur les animaux. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen. Déjà plus de 20 000 substances chimiques sont connues et leurs risques potentiels établis ; l’Europe dispose ainsi des moyens juridiques et techniques permettant à tous d’être protégé contre les risques liés aux substances chimiques.

Quels produits sont concernés par la norme REACH ?

REACH s’applique en principe à toutes les substances chimiques et impacte par conséquent la majorité des entreprises de l’Union Européennes. Elle concerne celles qui sont utilisées dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple les produits de nettoyage, les peintures et les articles tels que les vêtements, les chaussures, les meubles et les appareils électriques.

Comment obtenir la norme REACH ?

REACH fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises. Pour se conformer au règlement, il faut que ces dernières identifient et gèrent les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’UE. Elles doivent démontrer comment la substance peut être utilisée de manière sécurisée, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateur·trice·s.

La norme établit des procédures pour la collecte et l’évaluation d’informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques. Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent limiter l’utilisation des substances de manière provisoire. À long terme, les substances les plus dangereuses devraient être remplacées par des alternatives moins toxiques.

Les marques qui sont soumises à la norme REACH : en pratique, toute marque travaillant le cuir au sein de l’Union Européenne, sur l’ensemble des étapes de la filière, est concernée.