Que veut dire REACH ?

REACH est l’acronyme de «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques».

À quoi ça sert la Norme REACH ?

C’est un règlement de l’Union Européenne, entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d’essais sur les animaux.

Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

Déjà plus de 20 000 substances chimiques sont connues et leurs risques potentiels établis ; l’Europe dispose ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques.

REACH s’applique en principe à toutes les substances chimiques : celles qui sont utilisées, non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que dans des articles tels que les vêtements, les chaussures, les meubles et les appareils électriques. Le règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises dans l’UE.

 

Qui vérifie la Norme REACH ?

REACH fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises. Pour se conformer au règlement, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’UE. Elles doivent démontrer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

REACH établit des procédures pour la collecte et l’évaluation d’informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques.
Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l’utilisation des substances de diverses manières. À terme, les substances les plus dangereuses devraient être remplacées par des substances moins dangereuses.

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