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TVA à 5.5% pour la mode circulaire, est-ce envisageable et quels sont les écueils ?

Alors que la mode circulaire croît chaque année en volumes, sa part de marché baisse face à la fast et à l'ultra fast fashion. Pour permettre son accélération, la Fédération de la Mode Circulaire (FMC) ouvre un chantier politique d’envergure : l’extension du taux réduit de TVA (5,5%) à l’ensemble des activités circulaires du textile, seconde main, location, réemploi, recyclage, aujourd’hui taxées à 20% en dehors de la réparation. L’enjeu ? Soutenir la compétitivité de modèles vertueux face à des acteurs ultra-low cost, en rendant leurs prix plus accessibles et en consolidant leurs marges. Derrière l’ambition, de nombreuses questions restent à arbitrer et alimentent le débat : la baisse de TVA sera-t-elle réellement répercutée sur les prix ou absorbée par les entreprises ? Comment éviter les effets d’aubaine et les contournements de règles ? Quels risques d’effet rebond sur la consommation ? Le coût fiscal initial est-il soutenable dans un contexte budgétaire tendu ? Et surtout, cette réforme, juridiquement impossible sans révision européenne, pourra-t-elle aboutir à court terme ? Cette réflexion est structurée par la FMC et appelée à devenir un plaidoyer à Bruxelles ; réunion de lancement le 10 décembre 2025 aux Canaux à Paris.

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